Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale

Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines aides ou exonérations de cotisations.

L’exonération pour l’emploi d’une aide à domicile

La rémunération d’une aide à domicile peut être exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales.

Peuvent bénéficier de cette exonération :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ou leur conjoint âgé de 70 ans et plus ;
  • les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ;
  • les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l’AEEH et/ou à la PCH ;
  • les personnes bénéficiaires de la PCH, d’une MTP ou PCTP ;
  • les bénéficiaires de l’APA

La déduction forfaitaire

Afin d’alléger le coût du recours à l’emploi à domicile, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € s’applique à chaque heure de travail.

Elle n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Pour en savoir plus sur l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale :

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